Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux

utilisateurs du site www.pouss-
pouss.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de

sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ADC – SARL 51113700200032 – 14 AV
EMILE CLAPAREDE 34500 BEZIERS
Créateur : PHOTOTENDANCE
Responsable publication : Denis DROUIN –
0448140428
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Raphaël LABARRE – 0448140428
Hébergeur : INFOMANIAK – Rue Eugène-Marziano 25, 1227
Genève
Crédits :
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légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.

L’utilisation du site www.pouss-pouss.com implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pouss-pouss.com sont donc invités
à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par ADC, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pouss-
pouss.com est mis à jour régulièrement par Denis DROUIN. De la

même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment
: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.pouss-
pouss.com a pour objet de fournir une information concernant

l’ensemble des activités de la société.

ADC s’efforce de fournir sur le site www.pouss-pouss.com des informations aussi précises

que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pouss-pouss.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.pouss-pouss.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ADC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : ADC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ADC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.pouss-pouss.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ADC ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une

chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pouss-pouss.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADC se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, ADC se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pouss-pouss.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par

l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pouss-pouss.com, le fournisseur d’accès de

l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ADC ne collecte des informations

personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains

services proposés par le site www.pouss-pouss.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute

connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors

précisé à l’utilisateur du site www.pouss-
pouss.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pouss-pouss.com n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ADC et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pouss-pouss.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.pouss-
pouss.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers

d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADC. Cependant,
ADC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce
fait.

La navigation sur le site www.pouss-pouss.com est susceptible de provoquer

l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de
rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
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personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver
les cookies.

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pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez

Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pouss-pouss.com est soumis
au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).